Conditions générales de vente
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autor
isons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les tarifs des produits peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Tout offre de tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apporterions une modification ou que nous annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni(s) au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, ni aucun droit de propriété.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par le site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devriez vous assurer que vous êtes familiarisé(e) avec les modalités auxquelles les outils sont fournis par les tiers fournisseurs concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes nullement tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidential
ité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date définie de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations du Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas ou n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
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Dans aucun cas, les entités de [nom de votre entreprise], nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acquis par le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par le biais du service, même si vous avez été informés de la possibilité de tels dommages. Parce que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous protéger, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, employés, agents, sous-traitants, prestataires de services, concédants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION
15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée être illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition néanmoins sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette dissociabilité n'affectant en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes les fins.
Les présentes Conditions d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le non-exercice ou le retard d'exercice par nous de tout droit ou recours prévu dans les présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au [nom de votre société] [adresse complète, ville, province, code postal], [pays].
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de visiter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@boutique-quebecoise.com.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
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isons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les tarifs des produits peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Tout offre de tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apporterions une modification ou que nous annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni(s) au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, ni aucun droit de propriété.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par le site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devriez vous assurer que vous êtes familiarisé(e) avec les modalités auxquelles les outils sont fournis par les tiers fournisseurs concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées à ces tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes nullement tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violer la propriété intellectuelle de l'une ou l'autre des parties ou les présentes Conditions d'utilisation.
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SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidential
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SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date définie de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations du Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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